Conditions Générales de Réservation — Château de Théon — Chambres d'hôtes, Suite et Gîte du Laurier

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Réservation (ci-après « CGR ») régissent les réservations de chambres d’hôtes, Suite et Gîte du Laurier effectuées auprès du Château de Théon, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 41761466600010, dont le siège est situé Château de Théon, 17120 Cozes, Charente-Maritime, ci-après « l’Établissement », que la réservation soit effectuée via le site weddingchateaucharente.com, chateaudetheon.fr, chateaudetheon.com ou par tout autre moyen de contact proposé par l’Établissement.

Article 2 — Réservation et acompte

Toute réservation d’une chambre d’hôtes, de la Suite ou du Gîte du Laurier est confirmée par le versement d’un acompte équivalent à 30 % du montant total du séjour. Le règlement de cet acompte s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception de cet acompte par l’Établissement.

→ Toutefois, si la réservation est effectuée 10 jours ou moins avant la date d’arrivée, l’intégralité du montant du séjour (100 %) est exigée dès la réservation, selon les mêmes modalités de paiement en ligne via Stripe.

Article 3 — Solde du séjour

Le solde du séjour, soit 70 % du montant total, est réglé à l’arrivée du client au Château de Théon.

→ Cette disposition ne s’applique pas aux réservations effectuées 10 jours ou moins avant la date d’arrivée, pour lesquelles l’intégralité du montant est déjà réglée au moment de la réservation, conformément à l’Article 2.

Article 4 — Annulation par le client

En cas d’annulation du séjour à l’initiative du client, les sommes retenues par l’Établissement sont fixées selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle l’annulation est notifiée par rapport à la date d’arrivée prévue :

  • Annulation intervenant plus de 15 jours avant la date d’arrivée : 10 % du montant total du séjour est retenu par l’Établissement, le solde étant remboursé au client.
  • Annulation intervenant entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée : 20 % du montant total du séjour est retenu par l’Établissement.
  • Annulation intervenant entre 6 jours et 48 heures avant la date d’arrivée : l’intégralité de l’acompte (30 % du montant total du séjour) est retenue par l’Établissement.
  • Annulation intervenant moins de 48 heures avant la date d’arrivée : l’Établissement est en droit d’exiger le versement de 50 % du montant total du séjour.
  • No-show (non présentation à la date du séjour) : Paiement intégral du montant de la réservation.

 

→ Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier électronique ou courrier postal) à l’Établissement. La date de réception de cette notification fait foi pour le calcul du délai applicable.

Article 5 — Annulation par l'Établissement et cas de force majeure

Si l’Établissement se trouve dans l’impossibilité d’honorer une réservation pour une cause qui lui est propre, l’intégralité des sommes versées par le client lui sera intégralement remboursée.

→ En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) empêchant la bonne tenue du séjour, l’Établissement proposera au client, selon son choix, soit le report du séjour à une date ultérieure, soit le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Taxe de séjour

La taxe de séjour, dont le montant est fixé par délibération de la collectivité locale compétente, est due par chaque personne hébergée, conformément à la réglementation en vigueur.

→ Elle est facturée et comprise dans le prix total du séjour et n’est pas comprise dans l’acompte visé à l’Article 2.

Article 7 — Prestation de ménage

Une prestation de ménage est obligatoire pour chaque réservation, qu’il s’agisse d’une chambre d’hôtes, de la Suite ou du Gîte du Laurier. Elle est incluse ou facturée en supplément du prix du séjour et couvre un ménage de remise en état standard entre deux séjours (literie, sanitaires, sols, surfaces).

→ Pour les chambres d’hôtes et la Suite, elle est comprise dans le prix du séjour.

→ Pour le gîte du Laurier, elle est en supplément et facturé en plus du prix du séjour.

Le client s’engage à restituer le logement dans un état d’usage normal. Si le logement est restitué dans un état nécessitant un temps de nettoyage manifestement supérieur à celui d’un usage normal — notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : déchets ou poubelles non évacués, non triés et laissés éparpillés dans le logement, vaisselle sale non lavée ni rangée, désordre manifeste et disproportionné — l’Établissement se réserve le droit de facturer un complément de ménage, calculé sur la base du temps supplémentaire réellement nécessaire à la remise en état du logement.

Ce complément pourra être prélevé sur la caution mentionnée à l’Article 9, selon les mêmes modalités, sur présentation d’un justificatif (photographies du logement à l’état des lieux de sortie, le cas échéant).

L’usure normale et les traces d’un usage raisonnable du logement ne sauraient en aucun cas justifier une telle facturation complémentaire.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12°, du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou à une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux autres contrats conclus à distance.

En conséquence, toute réservation est ferme dès le versement de l’acompte visé à l’Article 2, sous la seule réserve des conditions d’annulation prévues à l’Article 4 des présentes CGR.

Article 9 — Responsabilité et dégradations éventuelles

L’Établissement ne saurait être tenu responsable des objets personnels perdus, volés ou endommagés durant le séjour.

Le client est tenu de signaler à l’Établissement, dans les meilleurs délais suivant son arrivée, toute dégradation ou tout dysfonctionnement déjà existant qu’il constaterait dans le logement, afin de ne pas en être tenu responsable.

Le client est responsable de toute dégradation du mobilier, des équipements et des installations causée par son fait, sa négligence, ou celui des personnes l’accompagnant, pendant la durée du séjour — notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : literie, luminaires (dont lampes de chevet), mobilier, robinetterie et pommes de douche, miroirs, meubles de salle de bain, ainsi que, pour le Gîte du Laurier, les équipements de cuisine (four à micro-ondes, matériel de cuisson, réfrigérateur, lave-vaisselle), les portes et les fenêtres.

L’usure normale résultant d’un usage raisonnable du logement n’est pas concernée par la présente clause.

Afin de garantir la bonne exécution de cette obligation, l’Établissement pourra demander, lors de l’arrivée, une pré-autorisation bancaire (caution) d’un montant de 300 euros via la plateforme Stripe. Cette pré-autorisation est libérée dans les jours suivant le départ du client si aucune dégradation n’est constatée.

En cas de dégradation constatée, l’Établissement se réserve le droit de débiter tout ou partie de cette caution à hauteur du coût réel de réparation ou de remplacement, justificatifs à l’appui (devis ou facture). Si le montant des dégradations excède le montant de la caution, le client s’engage à régler la différence sur présentation des justificatifs correspondants.

Cette même caution pourra également être mobilisée, dans les conditions prévues à l’Article 7, en cas d’état de propreté anormal du logement restitué par le client.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pu être réglé directement avec l’Établissement.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation visée à l’Article 10, le tribunal compétent sera seul saisi dans la juridiction où exerce le Château de Théon.